Condition Générale de Vente

1.  Présentation du Site

1.1     Le site https://artetvegetal.fr/ (ci-après, le « Site») est édité par Atelier du Design, dont le siège social est situé au 2 Rue Lezurier de la Martel, 76000 Rouen, France et qui exerce son activité sous le nom commercial « Art & Végétal » (ci-après, « Art & Végétal »).

1.2     Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les  « CGV») visent, d’une part, à établir les règles d’utilisation du Site par toute personne qui s’y rend (ci-après, l’« Utilisateur ») et, d’autre part, à régir la relation contractuelle entre Art & Végétal  et tout Utilisateur qui crée un compte sur le Site afin de pouvoir passer des commandes auprès de Art & Végétal  (ci-après, le « Client »).

2.  Utilisation du Site et droits de propriété intellectuelle relatifs au Site 

2.1      En navigant sur le Site, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation du Site, à consulter la dernière version des CGV publiée sur le Site.

2.2     Tous les éléments du Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser les dits éléments sans autorisation de Art & Végétal, sauf pour les besoins de l’utilisation du Site.

3.  Types d’abonnement proposés par Monsieur Marguerite

3.1      A partir du Site, le Client peut s’abonner, ou offrir un abonnement, au service d’envoi, à échéances régulières pendant une certaine période, d’un bouquet de fleurs dans les conditions précisées ci-après (ci-après, l’« Abonnement »).

Les Clients dont les Bouquets sont livrés à une même date recevront le même type de bouquet, sous réserve de quelques éventuelles différences mineures.

3.2     Art & Végétal propose à ses Clients : un Abonnement pour une durée déterminée, qui implique le paiement de l’intégralité du prix au moment de l’achat de l’Abonnement, sans possibilité de résiliation (ci-après, l’« Abonnement Prépayé»).

4.  Abonnement Prépayé

4.1    L’Abonnement Prépayé est souscrit par le Client, pour une durée déterminée, choisie parmi les durées proposées sur le Site au moment de sa souscription.

4.2     Le prix de l’Abonnement Prépayé est indiqué sur le Site, toutes taxes comprises.

4.3     Le Client accepte de régler l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé en une seule fois au moment de sa souscription.

4.4     Il est expressément précisé que, dans la mesure où il s’agit d’un contrat à durée déterminée, le Client ne peut pas résilier l’Abonnement Prépayé, ni obtenir le remboursement (même partiel) de son prix.

4.5     La première livraison d’un Bouquet au titre de l’Abonnement Prépayé s’effectue dans le courant du même mois ou du mois suivant le mois au cours duquel le Client a effectué le paiement effectif de l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé, selon les disponibilités de Art & Végétal. La date exacte de cette première livraison doit être choisie par le Client au moment de la commande, parmi les dates proposées par Art & Végétal.

5.  Carte Cadeau

5.1     Le Client peut également acheter une carte cadeau pour un Bénéficiaire de son choix (ci-après, le « Bénéficiaire») lui permettant de bénéficier de l’Abonnement Prépayé qui aura été choisi pour lui par le Client (ci-après, la « Carte Cadeau »).

5.2   Après le paiement effectif, par le Client, de l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé qu’il compte offrir, le Client recevra la Carte Cadeau contenant un code d’activation :

•                   – soit – gratuitement – par email, sous forme d’une carte électronique sur laquelle pourra figurer le message renseigné par le Client sur le Site au moment de la commande ; cette carte électronique pourra être transférée au Bénéficiaire par email, ou bien imprimée, personnalisée et donnée au Bénéficiaire sous forme papier ;
•                 – soit – moyennant un surcoût de 5 euros TTC – par la Poste, sous forme d’un kit cadeau physique sur lequel pourra être (i) inscrit à la main par Art & Végétal le message renseigné par le Client sur le Site au moment de la commande, et (ii) collée une photo chargée par le Client sur le Site au moment de la commande.

Le Bénéficiaire aura 12 mois à compter de la date d’achat de la Carte Cadeau pour activer l’Abonnement Prépayé offert, en saisissant le code d’activation indiqué sur la Carte Cadeau dans un espace dédié du Site.

5.3     La première livraison d’un Bouquet au titre de la Carte Cadeau s’effectue dans le courant du même mois ou du mois suivant le mois au cours duquel le Bénéficiaire a procédé à l’activation de l’Abonnement Prépayé qui lui a été offert, selon les disponibilités de Art & Végétal. La date exacte de cette première livraison doit être choisie par le Bénéficiaire au moment de l’activation de l’Abonnement Prépayé, parmi les dates proposées par Art & Végétal .

6.  Moyens de payement

6.1     Le payement de l’ensemble des Produits proposées sur le Site ne peut s’effectuer que sur le Site, directement par le Client lui-même et par carte bancaire.

6.2      Les types de cartes bancaires acceptées par Art & Végétale sont « VISA », « AMERICAN EXPRESS » et « MASTERCARD ».

7.  Droit de rétractation 

7.1     Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits périssables, dont les Bouquets-Surprises, les Bouquets Unitaires et les Plantes Unitaires. Ainsi, à compter de la finalisation de la commande, par le Client, d’un Bouquet Unitaire ou d’une Plante Unitaire et à compter du lancement de la préparation d’un Bouquet dans le cadre d’un Abonnement, le Client ne peut plus se rétracter de l’achat de ce Produit en particulier et sera tenu au paiement de son prix.

7.2    En ce qui concerne les Abonnements, y compris ceux offerts en tant que Cartes Cadeaux, et les Objets Unitaires, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Client ou par le Bénéficiaire, du premier Bouquet, ou à compter de la réception, par le Client ou la personne désignée par lui dans sa commande, de l’Objet Unitaire concerné, conformément à l’article L. 221-18 et suivant du Code de la consommation.

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.3     Le Client doit informer Art & Végétal de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en envoyant à l’adresse électronique de Art & Végétal  ou à l’adresse postale de Art & Végétal indiquée à l’article 1 ci-dessus :

                    – soit le formulaire joint aux présentes CGV en Annexe 1, rempli par le Client ;

                    – soit toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

7.4     En ce qui concerne le montant du remboursement dans l’hypothèse de l’exercice, par le Client, de son droit de rétractation relatif à un Abonnement, conformément aux termes des articles 1 à 10.3 ci-dessus, ce montant se détermine de la manière suivante :

                  – lorsque le Client exerce son droit de rétractation au moins 10 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du premier Bouquet , Art & Végétal rembourse au Client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre de l’Abonnement ;

                  – lorsque le Client exerce son droit de rétractation après la réception du premier Bouquet et moins de 10 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du second Bouquet, Art & Végétal rembourse au Client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre de l’Abonnement, déduction faite du montant correspondant au prix des deux premiers Bouquets, dans la mesure où (i) le premier Bouquet aura déjà été reçu et ne pourra être renvoyé du fait de sa nature périssable, et que (ii) la préparation du second Bouquet aura déjà commencée et que la commande ne pourra plus être arrêtée, pour cette même raison.

9.  Suspension de l’Abonnement par le Client/Bénéficiaire

9.1     Tout Abonnement peut être suspendu par le Client ou, pour les Abonnements offerts dans le cadre de Cartes Cadeaux, par le Bénéficiaire.

9.2    La suspension consiste en un arrêt temporaire (« mise en pause ») des livraisons pour le mois suivant celui au cours duquel la demande de suspension a été effectuée. Il est possible d’effectuer une telle demande de suspension mensuelle plusieurs fois, dans la limite de 12 mois consécutifs. Si la période globale de suspension dépasse 12 mois consécutifs, l’Abonnement sera considéré comme résilié, sans qu’un remboursement quelconque ne puisse être réclamé par le Client (notamment, en ce qui concerne les Abonnements Prépayés).

10.  Garanties

10.1     Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité.

Ainsi, si les Produits livrés ne sont pas conformes à leur description sur le Site ou dans les présentes CGV, le Client peut :

                    – en ce qui concerne les Bouquets Unitaires et les Plantes Unitaires, se faire restituer le prix.

De même, en ce qui concerne les Plantes Unitaires et les Bouquets Unitaires, le Client reconnaît que chaque plante et chaque fleur étant unique, il ne peut être garanti que la Plante Unitaire ou le Bouquet Unitaire livré(e) soit identique à celle ou celui dont l’image est présentée sur le Site, comme évoqué à l’article 8.2 ci-dessus.

10.2     Garantie légale d’absence de vices cachés. Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie légale des vices cachés.

Ainsi, si les Produits contiennent des défauts cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut :
                    – en ce qui concerne les Bouquets Unitaires et les Plantes Unitaires, se faire restituer le prix.

10.3     Garantie commerciale. Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre des garanties légales visées au §1 et §16.2 ci-dessus, Art & Végétal peut proposer à ses Clients, en cas de défaut de conformité et/ou défauts cachés avérés affectant un Produit et à sa discrétion :

Toutes les réclamations au titre des garanties visées au présent article 10. doivent être adressées à Art & Végétal dans les plus brefs délais dès la découverte de la non-conformité ou de défauts cachés d’un Produit à l’adresse électronique d’Art & Végétal. Ces réclamations doivent être accompagnées de photos justifiant de la non-conformité/du défaut signalé.

En ce qui concerne plus spécifiquement les Bouquets Unitaires et les Plantes Unitaires, compte tenu de leur nature périssable, les réclamations doivent être portées à la connaissance de Art & Végétal dans un délai de 2 (pour les Plantes Unitaires) et 3 (pour les Plantes Unitaires) jours calendaires à compter de la date de sa livraison à l’adresse de livraison choisie ou au point relais.

Aucun remplacement ni restitution du prix d’un Produit ne pourra être effectué par Art & Végétal avant la réception par celle-ci, de la part du Client, des photos probantes précitées et, en ce qui concerne les Produits non périssables, tels que les Objets Connexes ou les Objets Unitaires, du Produit non-conforme ou défectueux, afin de permettre à Art & Végétal de vérifier la non-conformité ou les défauts signalés. Les frais de renvoi du Produit non-conforme ou défectueux sont pris en charge par Monsieur Marguerite.

Compte tenu de la nature périssable des Bouquets Unitaires et des Plantes Unitaires, Art & Végétal n’exige pas que le Client lui renvoie le Bouquet-Surprise, le Bouquet Unitaire ou la Plante Unitaire en question.
 

11.  Données personnelles

11.1     Dans le cadre de l’offre à la vente et la vente des Produits via le Site, Art & Végétal traite des données personnelles des Utilisateurs et des Clients conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

12.Divers

12.1      Déclarations. Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

12.2    Preuve. Conformément à l’article 1356 du Code civil, le Client et Art & Végétal e (ci-après, les « Parties») ont décidé de définir les modes de preuves admissibles entre elles. A ce titre, les Parties conviennent que les documents et les courriers sous forme électronique échangés entre elles ont la même valeur que ceux établis sur support papier et signés de manière manuscrite.

12.3     Force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de toute inexécution, retard d’exécution ou mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, la notion de « force majeure » étant interprétée conformément au droit commun français, et aucun dommage et intérêt ou remboursement ne pourra lui être réclamé par l’autre Partie à ce titre.

12.4     Nullité. Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV venai(en)t à être reconnue(s) comme nulle(s), au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s) mais cette nullité n’entacherait pas de nullité l’ensemble des CGV et la ou les clause(s) nulle(s) serai(en)t remplacée(s) par une ou des clauses visant à un effet économique et juridique équivalent à la clause d’origine.

12.5     Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces CGV relève de la compétence des tribunaux français.